Conditions Générales de vente
La société FLUENCY INSTITUTE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 69 rue Philippe Lebon – 93110 Rosny sous bois.
Objet et champ d’application :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société FLUENCY INSTITUTE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation :
Pour chaque formation, la société FLUENCY INSTITUTE s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement :
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Un acompte de 50 % sera demandé en début de formation. Le reste du paiement est à effectuer après exécution de la prestation.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge :
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société FLUENCY INSTITUTE ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1 jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation :
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 24 heures avant le jour et l’heure prévus pour ne pas que celle-ci soit déduite du forfait. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’organisme de formation et au formateur.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société FLUENCY INSTITUTE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations :
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur :
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés :
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société FLUENCY INSTITUTE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société FLUENCY INSTITUTE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
